Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026 · Vendeur : Gregory Khamtache, informations légales à compléter avant activation du paiement.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la présentation, la commande et la fourniture de modules PrestaShop, scripts, outils numériques et prestations d’adaptation proposés par Gregory Khamtache. La fiche de chaque produit précise son périmètre, sa compatibilité, ses limites, son prix et les éventuels services inclus.

2. Caractéristiques et compatibilité

Les produits sont conçus pour les versions et environnements indiqués sur leur fiche. La compatibilité est appréciée au regard d’une installation originale et conforme de PrestaShop. Les thèmes personnalisés, overrides, modules tiers, modifications du cœur, règles serveur ou développements spécifiques peuvent nécessiter une adaptation. Le client doit vérifier les prérequis avant commande et fournir les informations utiles à cette vérification.

3. Sauvegarde et environnement de test

Le client doit réaliser une sauvegarde complète avant toute installation et effectuer les essais sur un site de test ou de préproduction. Sauf prestation distincte expressément commandée, l’achat d’un module ne comprend ni l’installation, ni la migration, ni la correction d’une incompatibilité avec un environnement personnalisé.

4. Prix et commande

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande. Avant paiement, le client doit pouvoir vérifier le récapitulatif, corriger les erreurs de saisie, consulter les présentes CGV et cocher une case d’acceptation non pré-cochée. Le bouton final devra comporter une mention dépourvue d’ambiguïté telle que « Commande avec obligation de paiement ».

5. Fourniture et téléchargement

Lorsque le paiement en ligne sera activé, le produit numérique sera fourni selon les modalités affichées au moment de la commande, par exemple via un lien de téléchargement sécurisé et limité dans le temps. La confirmation de commande et les informations contractuelles seront envoyées sur un support durable à l’adresse indiquée par le client.

6. Droit de rétractation et contenu numérique

Lorsque le client est consommateur, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’exécution immédiate et la perte éventuelle du droit de rétractation nécessitent un accord exprès préalable et une reconnaissance spécifique du client. Le parcours de commande devra recueillir ces consentements séparément.

7. Garanties légales

Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Les modalités de mise en œuvre, les coordonnées du vendeur et les informations relatives aux mises à jour devront être complétées dans la version finale des CGV et dans la fiche produit.

8. Responsabilité et adaptations

Le vendeur ne garantit pas le fonctionnement d’un module dans un environnement qui ne correspond pas aux prérequis documentés ou qui comporte des personnalisations non signalées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une perte de données, interruption ou dommage résultant de l’absence de sauvegarde, d’une installation réalisée sans environnement de test, d’une intervention d’un tiers ou d’une modification postérieure non validée. Cette clause s’applique sans exclure les responsabilités et garanties auxquelles la loi ne permet pas de renoncer.

9. Support et mises à jour

Le niveau de support, la durée des mises à jour et les éventuelles corrections sont précisés sur chaque fiche produit ou dans le devis. Une adaptation spécifique, une installation accompagnée ou une maintenance peuvent faire l’objet d’une prestation séparée.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la fourniture du produit sont traitées selon la politique de confidentialité du site, à compléter avant l’ouverture du paiement.

11. Litiges et droit applicable

Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure. Le droit applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation lorsqu’il est requis et les informations légales du vendeur seront complétés avant la mise en production.

12. Formulaire type de rétractation

Un formulaire conforme au modèle réglementaire sera ajouté au parcours de commande et à la confirmation contractuelle lorsque la vente aux consommateurs sera activée.